Article 1 LEGIARTI000021866247
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2010
NatureArrêté
Signé le17 février 2010
Publié le24 février 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1004652A
IdentifiantLEGITEXT000021866244
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021866249
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2005 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000021866251
1. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2010.
Hervé Morin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 février 2010).