Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866247
Texte parentLEGITEXT000021866244
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au deuxième alinéa, les mots : « le bureau prospective et contrats innovants » sont remplacés par les mots : « le bureau contrats opérationnels et innovants » ;
3. II. ― Au quatrième alinéa, les mots : « le bureau réglementation, qualité, prévention » sont remplacés par les mots : « le bureau réglementation, qualité, environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2005 : art. 1
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