Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866249
Texte parentLEGITEXT000021866244
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :
3. ― le bureau politique et organisation ;
4. ― le bureau chancellerie et administration du personnel ;
5. ― le bureau carrières et mobilité ;
6. ― le bureau soutien du service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2005 : art. 3
Aller plus loin
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