Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2010
NatureArrêté
Signé le18 février 2010
Publié le2 mars 2010
PublicationJORF n°0051 du 2 mars 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE1004981A
IdentifiantJORFTEXT000021889122
RéférenceArrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer, JO du 2 mars 2010, NOR IOCE1004981ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021889125

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 2 JORFARTI000021889126

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021889128

A N N E X E LISTE DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES


DÉPARTEMENT

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

Départemental

Interdépartemental

National

UDMSC 13

A 3-D



UDMSC 14

A 3-D

A 3-D
(50-61)


UDMSC 17

A 3-D



UDMSC 2A

A 3-D

A 3-D
(2B)


UDMSC 29

A 3-D

A 3-D
(22-35-56)


UDMSC 25

A 3-D

A 3-D
(21-39-68-70-71-90)


UDMSC 33

A 3-D

A 3-D
(40-64)


UDMSC 34

A 3-D

A 3-D
(11-30-66)


UDMSC 35

A 3-D


A 3-D

UDMSC 36

A 3-D

A 3-D
(18-41-37-23)


UDMSC 44

A 3-D

A 3-D
(35-56-49-79)


UDMSC 45

A 3-D

A 3-D
(18-28-41-89)


UDMSC 50

A 3-D

A 3-D
(14-35-61)


UDMSC 54

A 3-D

A 3-D
(55-57-67-88)


UDMSC 56

A 3-D

A 3-D
(22-29-35-44)


UDMSC 59

A 3-D

A 3-D
(02-62-80)


UDMSC 62

A 3-D

A 3-D
(59-80)


UDMSC 64

A 3-D



UDMSC 66

A 3-D

A 3-D
(11)


UDMSC 69

A 3-D

A 3-D
(01-38-42)


UDMSC 76

A 3-D

A 3-D
(27)


UDMSC 80

A 3-D

A 3-D
(59-60-62-76)


UDMSC 13

A 3-D



UDMSC 81

A 3-D

A 3-D
(09-11-12-31-32-34-66-82)


UDMSC 83

A 3-D



UDMSC 85

A 3-D

A 3-D
(17-44-49-79)


UDMSC 87

A 3-D

A 3-D
(19-23-36)


UDMSC 92

A 3-D

A 3-D
(75-77-78-91-93-94-95)

Fait à Paris, le 18 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, J. Benet

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