Article 1 LEGIARTI000021901352
1. L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2010
NatureArrêté
Signé le18 février 2010
Publié le2 mars 2010
Articles3 articles en vigueur
NORIOCE1004981A
IdentifiantLEGITEXT000021901346
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021901354
1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021901350
A modifié :
- Arrêté du 20 septembre 2009 : art. Annexe
Fait à Paris, le 18 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, J. Benet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 2010).