Article 1 JORFARTI000021906738
A compter du 15 mars 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Orly » est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2010
NatureArrêté
Signé le23 février 2010
Publié le5 mars 2010
PublicationJORF n°0054 du 5 mars 2010
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCFD1004497A
IdentifiantJORFTEXT000021906735
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 modifié relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021906740
A compter du 2 avril 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Poitiers » est supprimé.
Article 3 JORFARTI000021906742
A compter du 19 mai 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Champagne-Ardennes » est supprimé.
Article 4 JORFARTI000021906744
A compter du 2 août 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « et La Réunion » sont supprimés et les mots : « Roissy-Fret » sont ajoutés après le mot : « Provence ».
Article 5 JORFARTI000021906747
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 23 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.