Arrêté du 9 mars 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du Premier ministre

Article 1 JORFARTI000021943941

Dans les services du Premier ministre, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :

― le secrétaire général du Gouvernement ;

― le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

― le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

― le directeur général du centre d'analyse stratégique ;

― le directeur des services administratifs et financiers ;

― le directeur du service d'information du Gouvernement ;

― le directeur de l'information légale et administrative.

Le comité est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.

Article 2 JORFARTI000021943943

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.