Arrêté du 9 mars 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du Premier ministre

Article 1 LEGIARTI000051661077

1. Dans les services du Premier ministre, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :

2. ― le secrétaire général du Gouvernement ;

3. ― le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

4. ― le commissaire général à l'égalité des territoires ;

5. ― le haut-commissaire à la stratégie et au plan ;

6. ― le directeur des services administratifs et financiers ;

7. ― le directeur du service d'information du Gouvernement ;

8. ― le directeur de l'information légale et administrative.

9. Le comité est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.

Article 2 LEGIARTI000021966465

1. Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.