Article 1 JORFARTI000021944203
Après le premier alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrick Le Gall, chargé des fonctions de sous-directeur ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 2010
Publié le10 mars 2010
PublicationJORF n°0058 du 10 mars 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASG1006189A
IdentifiantJORFTEXT000021944199
Le directeur des affaires financières, juridiques et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 modifié portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services), modifié par les arrêtés des 27 octobre 2009 et 6 novembre 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021944205
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2010.
F. Carayon