Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

Article 1 JORFARTI000021954790

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé :

I. ― Au premier alinéa, les mots : « le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 du code de la défense ».

II. ― Au 1 du II :

a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« ― les directions locales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux » ;

b) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :

« ― les écoles, dont celle du Val-de-Grâce à laquelle est rattaché le musée du service de santé des armées » ;

c) Le sixième alinéa est ainsi rédigé :

« ― l'institut de recherche biomédicale auquel sont subordonnées des antennes » ;

d) Les huitième, onzième, quinzième et seizième alinéas sont supprimés.

III. ― Au deuxième alinéa du 2 du II, les mots : « et les hôpitaux » sont remplacés par les mots : «, hôpitaux et centres médicaux ».

Article 2 JORFARTI000021954799

A l'article 2 du même arrêté, les septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les cinq alinéas suivants :

« Relèvent directement de l'autorité du directeur adjoint :

― le bureau " études et pilotage ” ;

― le département de l'audit interne.

Le département de l'audit interne est chargé de conduire les audits de conformité, de performance et de management des organismes du service et d'émettre les recommandations qui en résultent. Il coordonne son activité avec celles des structures d'évaluation et de contrôle du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé et de la Haute Autorité de santé.

Le directeur central préside le comité des inspecteurs du service de santé des armées, dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense. »

Article 3 JORFARTI000021954801

A l'article 4 du même arrêté :

I. ― Au premier alinéa, les mots : « Elle coordonne son activité contractuelle, détermine les règles d'accès à ses prestations et assure l'expertise ainsi que le contrôle en matière d'achat public » sont remplacés par les mots : « Elle coordonne l'activité contractuelle du service, détermine les règles d'accès à ses prestations et assure la conduite de la fonction achat ».

II.-Les deuxième et sixième alinéas sont supprimés.

Article 4 JORFARTI000021954804

Il est inséré à l'article 6 du même arrêté un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Sous l'autorité fonctionnelle du responsable de programme, elle contribue au pilotage de la masse salariale et assure le suivi des effectifs, des emplois et des dépenses relatifs au personnel. »

Article 5 JORFARTI000021954807

Le cinquième alinéa de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :

« ― le bureau " évaluation des risques sanitaires ” ; ».

Article 6 JORFARTI000021954809

A l'article 8 du même arrêté :

I. ― Au premier alinéa, les mots : « elle assure la fonction audit et la mise en œuvre de la démarche qualité » sont supprimés.

II. ― Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :

« Le bureau " état-major opérationnel santé ” ; ».

III.-Le neuvième alinéa est supprimé.

Article 7 JORFARTI000021954813

A l'article 9 du même arrêté, les quatre premiers alinéas sont remplacés par les trois alinéas suivants :

« La sous-direction " budget et finances ” définit l'organisation financière du service. Elle administre et gère les crédits qui lui sont délégués. En liaison avec l'état-major des armées, elle prépare la programmation triennale, l'actualisation de la programmation et le budget annuel dont elle suit l'exécution. Elle établit le budget et le compte de gestion du service.

Elle met en œuvre le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et comptable et instruit les analyses financières. »

Article 8 JORFARTI000021954815

L'article 11 du même arrêtéest abrogé.

Article 9 JORFARTI000021954817

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.