Article 1 LEGIARTI000021956398
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
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1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2010.
Hervé Morin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2010).