Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2010
NatureArrêté
Signé le24 février 2010
Publié le11 mars 2010
Articles9 articles en vigueur
NORDEFD1005467A
IdentifiantLEGITEXT000021956396
RéférenceArrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000021956398

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000021956412

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000021956400

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000021956402

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 6

Article 5 LEGIARTI000021956404

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 7

Article 6 LEGIARTI000021956414

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 8

Article 7 LEGIARTI000021956406

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 9

Article 8 LEGIARTI000021956408

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 11

Article 9 LEGIARTI000021956410

1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2010.

Hervé Morin

Textes cités liens · DILA1

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2010).

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