Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021956400
Texte parentLEGITEXT000021956396
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « Elle coordonne son activité contractuelle, détermine les règles d'accès à ses prestations et assure l'expertise ainsi que le contrôle en matière d'achat public » sont remplacés par les mots : « Elle coordonne l'activité contractuelle du service, détermine les règles d'accès à ses prestations et assure la conduite de la fonction achat ».
3. II.-Les deuxième et sixième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 4
Aller plus loin
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