Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, les septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les cinq alinéas suivants :
2. « Relèvent directement de l'autorité du directeur adjoint :
3. ― le bureau " études et pilotage ” ;
4. ― le département de l'audit interne.
5. Le département de l'audit interne est chargé de conduire les audits de conformité, de performance et de management des organismes du service et d'émettre les recommandations qui en résultent. Il coordonne son activité avec celles des structures d'évaluation et de contrôle du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé et de la Haute Autorité de santé.
6. Le directeur central préside le comité des inspecteurs du service de santé des armées, dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 2