Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 du code de la défense ».
3. II. ― Au 1 du II :
4. a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
5. « ― les directions locales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux » ;
6. b) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
7. « ― les écoles, dont celle du Val-de-Grâce à laquelle est rattaché le musée du service de santé des armées » ;
8. c) Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
9. « ― l'institut de recherche biomédicale auquel sont subordonnées des antennes » ;
10. d) Les huitième, onzième, quinzième et seizième alinéas sont supprimés.
11. III. ― Au deuxième alinéa du 2 du II, les mots : « et les hôpitaux » sont remplacés par les mots : «, hôpitaux et centres médicaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 1