Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021956402
Texte parentLEGITEXT000021956396
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré à l'article 6 du même arrêté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Sous l'autorité fonctionnelle du responsable de programme, elle contribue au pilotage de la masse salariale et assure le suivi des effectifs, des emplois et des dépenses relatifs au personnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 6
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