Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021956406
Texte parentLEGITEXT000021956396
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même arrêté, les quatre premiers alinéas sont remplacés par les trois alinéas suivants :
2. « La sous-direction " budget et finances ” définit l'organisation financière du service. Elle administre et gère les crédits qui lui sont délégués. En liaison avec l'état-major des armées, elle prépare la programmation triennale, l'actualisation de la programmation et le budget annuel dont elle suit l'exécution. Elle établit le budget et le compte de gestion du service.
3. Elle met en œuvre le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et comptable et instruit les analyses financières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 9
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