Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021956414
Texte parentLEGITEXT000021956396
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même arrêté :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « elle assure la fonction audit et la mise en œuvre de la démarche qualité » sont supprimés.
3. II. ― Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
4. « Le bureau " état-major opérationnel santé ” ; ».
5. III.-Le neuvième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2003 : art. 8
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