Article 1 JORFARTI000021961268
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2010
NatureArrêté
Signé le4 mars 2010
Publié le12 mars 2010
PublicationJORF n°0060 du 12 mars 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES1005878A
IdentifiantJORFTEXT000021961263
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010 ;
Vu l'avis du Comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000021961269
ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2010
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution |
|---|---|
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur | |
Enquête auprès des fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services du port de Toulon. | L'enquête a pour objectif d'établir l'impact économique du port de commerce de Toulon afin d'évaluer le nombre d'emplois (directs, indirects et induits) générés par ce port et de donner une estimation globale du chiffre d'affaires. Elle se déroulera entre mars et juin 2010 par voie postale auprès de 1 000 établissements maximum du port de Toulon ayant une activité de croisière, de très grande plaisance, de plaisance, de fret, de réparation navale, de pêche, d'aquaculture, de transport maritime interne à la rade ou par ferry. |
Article 2 JORFARTI000021961270
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
Textes cités liens · DILA4
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