Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 portant création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » ;
Vu l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre la spécialité « usage agricole » du certificat « certiphyto 2009-2010 »,
Arrête :
Les objectifs de formation et les modalités d'évaluation de la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques » pour la catégorie « décideur exploitation » du « certiphyto 2009-2010 » prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les objectifs de formation sont inscrits à l'annexe I du présent arrêté. Les candidats absents à la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat.
L'évaluation prend la forme d'un positionnement certificatif par questionnaire à choix multiples. Les questions sont organisées par modules. Ils portent sur les objectifs de la formation conduisant au certificat postulé.
Le nombre de questions et le nombre de modules sont fixés conformément au référentiel d'évaluation figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Pour obtenir le certificat postulé, un nombre minimum de réponses justes, dénommé seuil de réussite, doit être obtenu à chacun des modules, sans compensation entre eux.
Les candidats ayant suivi, préalablement à l'évaluation, la formation à l'objectif O1 précisé en annexe I bénéficient de la validation du module correspondant.
En cas d'échec à l'évaluation, ces candidats suivent une formation complémentaire prescrite par le centre ou l'organisme de formation.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S A N N E X E I
Le référentiel de formation peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr Extrait du référentiel de formation pour la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « décideur exploitation » : Objectif O1 : identifier les risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. ― Mettre en place des mesures de prévention ― Réagir en cas d'intoxication. Objectif U2 : évaluer les risques au niveau d'une entreprise ou de la zone à traiter dans une situation donnée. Objectif U3 : définir une stratégie pour réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et en limiter les impacts sur l'environnement. Objectif U4 : raisonner l'utilisation des produits phytopharmaceutiques puis organiser leur mise en œuvre. Objectif U5 : appliquer des produits phytopharmaceutiques en minimisant les risques.
A N N E X E I I RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION PAR POSITIONNEMENT CERTIFICATIF SOUS FORME DE QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLE
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 61 du 13/03/2010 texte numéro 19
Fait à Paris, le 25 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.