Article 1 JORFARTI000021965711
Après le onzième alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Baptiste Bardé, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 2010
Publié le14 mars 2010
PublicationJORF n°0062 du 14 mars 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASG1006961A
IdentifiantJORFTEXT000021965707
Le directeur des affaires financières, juridiques et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 modifié portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services), modifié par les arrêtés des 27 octobre 2009, 6 novembre 2009 et 3 mars 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021965713
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2010.
F. Carayon