Article 1 JORFARTI000021974381
Au 6 de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les mots : « du I et du I bis de l'article L. 4111-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2010
NatureArrêté
Signé le8 mars 2010
Publié le16 mars 2010
PublicationJORF n°0063 du 16 mars 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH1006514A
IdentifiantJORFTEXT000021974378
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 ;
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021974383
A l'article 11-1 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les mots : « jusqu'au 1er octobre 2010 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er octobre 2012 ».
Article 3 JORFARTI000021974386
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
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