Article 1 LEGIARTI000021976176
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2010
NatureArrêté
Signé le8 mars 2010
Publié le16 mars 2010
Articles3 articles en vigueur
NORSASH1006514A
IdentifiantLEGITEXT000021976171
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 ;
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021976178
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2004 : art. 11-1
Article 3 LEGIARTI000021976174
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2010).