Journal officiel · Décision

Décision du 26 février 2010 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 février 2010
Publié le17 mars 2010
PublicationJORF n°0064 du 17 mars 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC1006065S
IdentifiantJORFTEXT000021979725
RéférenceDécision du 26 février 2010 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 17 mars 2010, NOR IOCC1006065SLégifrance →

Le directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 avril 2008 nommant M. Dominique BOYAJEAN directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000021979730

Délégation est donnée à M. Didier CRISTINI, commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale de discipline de Marseille, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.

Article 2 JORFARTI000021979731

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2010.

D. Boyajean

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021979725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).