La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 30 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 février 2010,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021990269
Les dispositions concernant les correspondances d'épreuves entre le brevet de technicien supérieur « assistant de direction » et le brevet de technicien supérieur « assistant de manager » figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« Les candidats au brevet de technicien supérieur "assistant de direction” au titre de l'examen ou de la validation des acquis de l'expérience ayant échoué à la session 2009 peuvent être dispensés, à leur demande, de présenter la deuxième langue vivante étrangère du BTS assistant de manager. »
Article 2 JORFARTI000021990271
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2010.
Article 3 JORFARTI000021990272
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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