Article 1 LEGIARTI000021991870
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2008
Divisions : Art. Annexe VI
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2010
NatureArrêté
Signé le25 février 2010
Publié le19 mars 2010
Articles3 articles en vigueur
NORESRS1004390A
IdentifiantLEGITEXT000021991864
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 30 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 février 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021991866
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2010.
Article 3 LEGIARTI000021991868
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2010).