Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021991870
Texte parentLEGITEXT000021991864
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions concernant les correspondances d'épreuves entre le brevet de technicien supérieur « assistant de direction » et le brevet de technicien supérieur « assistant de manager » figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats au brevet de technicien supérieur "assistant de direction” au titre de l'examen ou de la validation des acquis de l'expérience ayant échoué à la session 2009 peuvent être dispensés, à leur demande, de présenter la deuxième langue vivante étrangère du BTS assistant de manager. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2008 Divisions : Art. Annexe VI
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