Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021990579
L'article 4 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
― le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
― le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
― le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
― le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;
― le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;
― le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;
― le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant. »
Article 2 JORFARTI000021990581
A l'article 6 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, les mots : « le chef du bureau des affaires sociales» sont remplacés par les mots : « le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention » et les mots : « le médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « le médecin coordonnateur de la médecine de prévention du ministère de la culture et de la communication ».
Article 3 JORFARTI000021990583
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy
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