Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

Article 1 JORFARTI000022013713

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé, les mots : « et du directeur, délégué adjoint » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000022013715

Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « et le directeur, délégué adjoint » sont supprimés ;

2° Les mots : « leurs », « sont assistés » et « leur » sont remplacés, respectivement, par les mots : « ses », « est assisté » et « son ».

Article 3 JORFARTI000022013717

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « deux départements et une sous-direction » sont remplacés par les mots : « deux sous-directions ainsi que, directement placées auprès du chef de service, une mission des ressources humaines et des affaires générales et une mission de la documentation » ;

2° Le 1° est modifié ainsi qu'il suit :

a) Le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;

b) Au premier alinéa, les mots : « Le département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion » sont remplacés par les mots : « La sous-direction du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information » ;

c) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― la mission de l'informatique et des systèmes d'information. » ;

d) Au quatrième alinéa, devenu le cinquième alinéa, les mots : « Il est chargé, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), » sont remplacés par les mots : « La sous-direction est chargée » ;

e) Au cinquième alinéa, devenu le sixième alinéa, les mots : « En liaison avec la DAGEMO » sont supprimés ;

f) A la première phrase du huitième alinéa, devenu le neuvième alinéa, les mots : « dans le cadre du contrôle de gestion mis en place par la DAGEMO pour l'ensemble du ministère » sont supprimés ; à la deuxième phrase du même alinéa, après les mots : « remontées régulières », sont insérés les mots : « de statistiques, le suivi des plans d'action » ;

g) Le neuvième alinéa, devenu le dixième alinéa, est supprimé ;

h) Après le onzième alinéa, il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :

« Elle appuie les services de la délégation générale pour les aider à mettre en œuvre les politiques et à développer des systèmes d'information de gestion à l'appui du pilotage des actions.

Ainsi, elle participe, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), à la définition de la politique d'informatisation du ministère chargé du travail, dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle, dans le cadre du schéma directeur du système d'information de ce ministère.

Elle appuie les missions de la délégation générale dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information du champ de l'emploi et de la formation professionnelle, en veillant à la cohérence de l'ensemble au regard de celle qu'assume la DAGEMO pour le ministère chargé du travail.

Elle gère le parc de matériels et de logiciels de la délégation générale et assure l'assistance aux utilisateurs des moyens informatiques et bureautiques en lien avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP). » ;

3° Le 2° relatif au département des ressources et du développement est supprimé ;

4° Le 3° relatif à la sous-direction du Fonds social européen devient le 2° ;

5° L'article est complété par un 3° et un 4° ainsi rédigés :

« 3° La mission des ressources humaines et des affaires générales :

« Elle conduit et accompagne les démarches de modernisation concernant la délégation générale dans le cadre des politiques du ministère chargé de l'emploi conduites par le secrétariat général.

« Elle est chargée de la gestion administrative des situations individuelles des agents.

« Elle suscite et recueille les besoins de formation, participe à l'élaboration du plan de formation de l'administration centrale et en assure l'exécution en relation avec la DPAEP.

« Elle participe à la définition de la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suit l'ensemble des relations humaines et sociales internes à la délégation générale.

« Elle gère les moyens matériels nécessaires au fonctionnement de la délégation générale et veille aux conditions de travail des agents, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et d'aménagement du temps de travail.

« Elle veille à l'organisation des réunions et conférences organisées par les services de la délégation générale et optimise l'organisation et la gestion des déplacements et missions des agents.

« 4° La mission de la documentation :

Elle est responsable de l'accès de tous les agents à une documentation actualisée et de qualité par la collecte, le traitement et la diffusion de tous les documents concernant les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle. »

Article 4 JORFARTI000022013732

Au dernier alinéa du 5° de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Comité supérieur de l'emploi et de sa commission permanente » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi ».

Article 5 JORFARTI000022013734

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.