Article 1 JORFARTI000022018558
L'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. ― A l'article 1er, les mots : « du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur ».
II. ― L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. ― La commission comprend, outre son président :
1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Un représentant du ministre de la culture et de la communication ;
Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2° Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant ;
Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;
Le directeur général pour la recherche et l'innovation ou son représentant ;
Le directeur général des ressources humaines au secrétariat général, ou son représentant ;
Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au secrétariat général ou son représentant ;
Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération au secrétariat général ou son représentant ;
Le délégué à la communication au secrétariat général ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ou son représentant ;
Le directeur du Centre international d'études pédagogiques ou son représentant ;
3° Des personnalités qualifiées désignées, pour une durée de quatre ans, par le ministre chargé de l'éducation et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La commission peut en outre, en tant que de besoin, associer à ses travaux des experts choisis en raison de leur compétence ainsi que des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée. »
III. ― A l'article 4, les mots : « par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur ».
IV. ― A l'article 5, les mots : « la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».