Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques, modifié par le décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022018996
La liste annexée à l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est modifiée comme suit :
La quatrième ligne est ainsi rédigée : « Délégués du directeur général des finances publiques ».
Sont ajoutés à la liste les postes suivants :
« Chargé de mission "évaluation”.
« Chargé de la direction des grandes entreprises.
« Chargé de la direction des vérifications nationales et internationales.
« Chargé de la direction nationale des enquêtes fiscales.
« Chargé du service chargé du recrutement et de la formation. »
Article 2 JORFARTI000022018998
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Eric Woerth
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