Article 1 LEGIARTI000022020724
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 2009 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2010
NatureArrêté
Signé le22 mars 2010
Publié le26 mars 2010
Articles2 articles en vigueur
NORBCRR1008169A
IdentifiantLEGITEXT000022020718
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques, modifié par le décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022020722
1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Eric Woerth
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2010).