Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022020724
Texte parentLEGITEXT000022020718
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste annexée à l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est modifiée comme suit :
2. La quatrième ligne est ainsi rédigée : « Délégués du directeur général des finances publiques ».
3. Sont ajoutés à la liste les postes suivants :
4. « Chargé de mission "évaluation”.
5. « Chargé de la direction des grandes entreprises.
6. « Chargé de la direction des vérifications nationales et internationales.
7. « Chargé de la direction nationale des enquêtes fiscales.
8. « Chargé du service chargé du recrutement et de la formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 2009 : art. Annexe
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