Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des services du Conseil d'Etat en date du 23 février 2010,
Arrête :
L'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « chef de cabinet » ;
2° A l'article 2, les mots : « chef de cabinet » sont supprimés et les mots : « chef du département de la gestion des magistrats » sont remplacés par les mots : « chef du département de la gestion des agents de greffe ».
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
J.-M. Sauvé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.