Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2010
NatureArrêté
Signé le30 mars 2010
Publié le31 mars 2010
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED1006932A
IdentifiantJORFTEXT000022039435
RéférenceArrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle, JO du 31 mars 2010, NOR ECED1006932ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022039439

La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés au 6° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé et dans lesquels l'ordonnance du 13 avril 2006 susvisée s'applique à compter du 1er avril 2010 est la suivante :

1° Concernant le bassin de Colmar :

Algolsheim, Ammerschwihr, Andolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Aubure, Balgau, Baltzenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Bergholtzzell, Biesheim, Bilzheim, Bischwihr, Blodelsheim, Breitenbach-Haut-Rhin, Colmar, Dessenheim, Durrenentzen, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fessenheim, Fortschwihr, Freland, Geiswasser, Griesbach-au-Val, Grussenheim, Gueberschwihr, Guemar, Gundolsheim, Gunsbach, Hartmannswiller, Hattstatt, Heiteren, Herrlisheim-près-Colmar, Hettenschlag, Hirtzfelden, Hohrod, Holtzwihr, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Husseren-les-Châteaux, Illhaeusern, Ingersheim, Jebsheim, Jungholtz, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Kunheim, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzell, Le Bonhomme, Liepvre, Linthal, Logelheim, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Meyenheim, Mittelwihr, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munchhouse, Munster, Muntzenheim, Munwiller, Murbach, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niederentzen, Niederhergheim, Niedermorschwihr, Oberentzen, Oberhergheim, Obermorschwihr, Obersaasheim, Orbey, Orschwihr, Osenbach, Ostheim, Pfaffenheim, Reguisheim, Ribeauville, Riedwihr, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Riquewihr, Rodern, Roggenhouse, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Rouffach, Rumersheim-le-Haut, Rustenhart, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Croix-en-Plaine, Sainte-Marie-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sigolsheim, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Sundhoffen, Thannenkirch, Turckheim, Urschenheim, Vœgtlinshofen, Vogelgrun, Volgelsheim, Walbach, Wasserbourg, Weckolsheim, Westhalten, Wettolsheim, Wickerschwihr, Widensolen, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Wolfgantzen, Wuenheim, Zellenberg, Zimmerbach.

2° Concernant le bassin de Orange-Carpentras :

Althen-des-Paluds, Aubignan, Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Bollène, Brantes, Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Courthezon, Crestet, Crillon-le-Brave, Entraigues-sur-Sorgues, Entrechaux, Faucon, Flassan, Gigondas, Grillon, Jonquières, La Roque-Alric, La Roque-sur-Pernes, Lafare, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Le Barroux, Le Beaucet, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Mondragon, Monteux, Mormoiron, Mornas, Orange, Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Roaix, Sablet, Sarrians, Savoillan, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Saint-Didier, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Suzette, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Velleron, Venasque, Villedieu, Villes-sur-Auzon, Violes, Visan.

3° Concernant le bassin de Saint-Brieuc - Loudéac :

Allineuc, Andel, Binic, Boqueho, Bréhand, Caurel, Châtelaudren, Coëtlogon, Coëtmieux, Cohiniac, Collinée, Corlay, Erquy, Etables-sur-Mer, Fréhel, Gausson, Gomené, Grâce-Uzel, Hémonstoir, Hénanbihen, Hénansal, Hénon, Hillion, Illifaut, La Bouillie, La Chèze, La Ferrière, La Harmoye, La Malhoure, La Méaugon, La Motte, La Prénessaye, Lamballe, Landéhen, Lanfains, Langast, Langourla, Langueux, Lanleff, Lanloup, Lantic, Laurenan, Le Bodéo, Le Cambout, Le Fœil, Le Gouray, Le Haut-Corlay, Le Leslay, Le Quillio, Le Vieux-Bourg, L'Hermitage-Lorge, Loscouët-sur-Meu, Loudéac, Matignon, Merdrignac, Mérillac, Merléac, Meslin, Moncontour, Morieux, Mûr-de-Bretagne, Noyal, Penguilly, Plaine-Haute, Plaintel, Planguenoual, Pléboulle, Plédran, Pléhédel, Plélo, Plémet, Plémy, Pléneuf-Val-André, Plérin, Plerneuf, Plessala, Plévenon, Plœuc-sur-Lié, Ploufragan, Plouguenast, Plouha, Plourhan, Plouvara, Pludual, Plumieux, Plurien, Plussulien, Pommeret, Pordic, Quessoy, Quintenic, Quintin, Ruca, Saint-Alban, Saint-Barnabé, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Denoual, Saint-Donan, Saint-Etienne-du Gué-de-l'Isle, Saint-Gildas, Saint-Gilles-du-Mené, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Glen, Saint-Gouéno, Saint-Guen, Saint-Hervé, Saint-Jacut-du-Mené, Saint-Julien, Saint-Launeuc, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Maudan, Saint-Mayeux, Saint-Pôtan, Saint-Quay-Portrieux, Saint-Rieul, Saint-Thélo, Saint-Trimoël, Saint-Vran, Trébry, Trédaniel, Trégomeur, Trégueux, Tréméloir, Trémorel, Trémuson, Trévé, Tréveneuc, Uzel, Yffiniac.

4° Concernant le bassin de la Vallée de la Maurienne :

Aiguebelle, Aiton, Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, Argentine, Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bonvillaret, Bramans, Epierre, Fontcouverte-la-Toussuire, Fourneaux, Hermillon, Jarrier, La Chambre, La chapelle, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard, Le Châtel, Le Freney, Les Chavannes-en-Maurienne, Modane, Montaimont, Montgellafrey, Montgilbert, Montricher-Albanne, Montsapey, Montvernier, Notre-Dame-du-Cruet, Orelle, Pontamafrey-Montpascal, Randens, Sollières-Sardières, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Alban-des-Hurtières, Saint-André, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-François-Longchamp, Saint-Georges-des-Hurtières, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Pancrace, Saint-Pierre-de-Belleville, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Sorlin-d'Arves, Sainte-Marie-de-Cuines, Termignon, Valloire, Valmeinier, Villarembert, Villargondran, Villarodin-Bourget.

Article 2 JORFARTI000022039442

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022039435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).