Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2010
NatureArrêté
Signé le30 mars 2010
Publié le31 mars 2010
Articles2 articles en vigueur
NORECED1006932A
IdentifiantLEGITEXT000022040198
RéférenceArrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000022040202

1. La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés au 6° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé et dans lesquels l'ordonnance du 13 avril 2006 susvisée s'applique à compter du 1er avril 2010 est la suivante :

2. 1° Concernant le bassin de Colmar :

3. Algolsheim, Ammerschwihr, Andolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Aubure, Balgau, Baltzenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Bergholtzzell, Biesheim, Bilzheim, Bischwihr, Blodelsheim, Breitenbach-Haut-Rhin, Colmar, Dessenheim, Durrenentzen, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fessenheim, Fortschwihr, Freland, Geiswasser, Griesbach-au-Val, Grussenheim, Gueberschwihr, Guemar, Gundolsheim, Gunsbach, Hartmannswiller, Hattstatt, Heiteren, Herrlisheim-près-Colmar, Hettenschlag, Hirtzfelden, Hohrod, Holtzwihr, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Husseren-les-Châteaux, Illhaeusern, Ingersheim, Jebsheim, Jungholtz, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Kunheim, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzell, Le Bonhomme, Liepvre, Linthal, Logelheim, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Meyenheim, Mittelwihr, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munchhouse, Munster, Muntzenheim, Munwiller, Murbach, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niederentzen, Niederhergheim, Niedermorschwihr, Oberentzen, Oberhergheim, Obermorschwihr, Obersaasheim, Orbey, Orschwihr, Osenbach, Ostheim, Pfaffenheim, Reguisheim, Ribeauville, Riedwihr, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Riquewihr, Rodern, Roggenhouse, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Rouffach, Rumersheim-le-Haut, Rustenhart, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Croix-en-Plaine, Sainte-Marie-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sigolsheim, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Sundhoffen, Thannenkirch, Turckheim, Urschenheim, Vœgtlinshofen, Vogelgrun, Volgelsheim, Walbach, Wasserbourg, Weckolsheim, Westhalten, Wettolsheim, Wickerschwihr, Widensolen, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Wolfgantzen, Wuenheim, Zellenberg, Zimmerbach.

4. 2° Concernant le bassin de Orange-Carpentras :

5. Althen-des-Paluds, Aubignan, Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Bollène, Brantes, Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Courthezon, Crestet, Crillon-le-Brave, Entraigues-sur-Sorgues, Entrechaux, Faucon, Flassan, Gigondas, Grillon, Jonquières, La Roque-Alric, La Roque-sur-Pernes, Lafare, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Le Barroux, Le Beaucet, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Mondragon, Monteux, Mormoiron, Mornas, Orange, Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Roaix, Sablet, Sarrians, Savoillan, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Saint-Didier, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Suzette, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Velleron, Venasque, Villedieu, Villes-sur-Auzon, Violes, Visan.

6. 3° Concernant le bassin de Saint-Brieuc-Loudéac :

7. Allineuc, Andel, Binic, Boqueho, Bréhand, Caurel, Châtelaudren, Coëtlogon, Coëtmieux, Cohiniac, Collinée, Corlay, Erquy, Etables-sur-Mer, Fréhel, Gausson, Gomené, Grâce-Uzel, Hémonstoir, Hénanbihen, Hénansal, Hénon, Hillion, Illifaut, La Bouillie, La Chèze, La Ferrière, La Harmoye, La Malhoure, La Méaugon, La Motte, La Prénessaye, Lamballe, Landéhen, Lanfains, Langast, Langourla, Langueux, Lanleff, Lanloup, Lantic, Laurenan, Le Bodéo, Le Cambout, Le Fœil, Le Gouray, Le Haut-Corlay, Le Leslay, Le Quillio, Le Vieux-Bourg, L'Hermitage-Lorge, Loscouët-sur-Meu, Loudéac, Matignon, Merdrignac, Mérillac, Merléac, Meslin, Moncontour, Morieux, Mûr-de-Bretagne, Noyal, Penguilly, Plaine-Haute, Plaintel, Planguenoual, Pléboulle, Plédran, Pléhédel, Plélo, Plémet, Plémy, Pléneuf-Val-André, Plérin, Plerneuf, Plessala, Plévenon, Plœuc-sur-Lié, Ploufragan, Plouguenast, Plouha, Plourhan, Plouvara, Pludual, Plumieux, Plurien, Plussulien, Pommeret, Pordic, Quessoy, Quintenic, Quintin, Ruca, Saint-Alban, Saint-Barnabé, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Denoual, Saint-Donan, Saint-Etienne-du Gué-de-l'Isle, Saint-Gildas, Saint-Gilles-du-Mené, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Glen, Saint-Gouéno, Saint-Guen, Saint-Hervé, Saint-Jacut-du-Mené, Saint-Julien, Saint-Launeuc, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Maudan, Saint-Mayeux, Saint-Pôtan, Saint-Quay-Portrieux, Saint-Rieul, Saint-Thélo, Saint-Trimoël, Saint-Vran, Trébry, Trédaniel, Trégomeur, Trégueux, Tréméloir, Trémorel, Trémuson, Trévé, Tréveneuc, Uzel, Yffiniac.

8. 4° Concernant le bassin de la Vallée de la Maurienne :

9. Aiguebelle, Aiton, Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, Argentine, Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bonvillaret, Bramans, Epierre, Fontcouverte-la-Toussuire, Fourneaux, Hermillon, Jarrier, La Chambre, La chapelle, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard, Le Châtel, Le Freney, Les Chavannes-en-Maurienne, Modane, Montaimont, Montgellafrey, Montgilbert, Montricher-Albanne, Montsapey, Montvernier, Notre-Dame-du-Cruet, Orelle, Pontamafrey-Montpascal, Randens, Sollières-Sardières, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Alban-des-Hurtières, Saint-André, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-François-Longchamp, Saint-Georges-des-Hurtières, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Pancrace, Saint-Pierre-de-Belleville, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Sorlin-d'Arves, Sainte-Marie-de-Cuines, Termignon, Valloire, Valmeinier, Villarembert, Villargondran, Villarodin-Bourget.

Article 2 LEGIARTI000022040204

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2010).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000022040198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.