Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 2010
NatureArrêté
Signé le22 mars 2010
Publié le1er avril 2010
PublicationJORF n°0077 du 1 avril 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1008224A
IdentifiantJORFTEXT000022040761
RéférenceArrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense, JO du 1er avril 2010, NOR DEFH1008224ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022040764

L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

I. ― Au lieu de :

« ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Est ; »,

Lire :

« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ; ».

II. ― Au lieu de :

« ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest ; »,

Lire :

« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ; ».

III. ― Au lieu de :

« ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Ouest ; »,

Lire :

« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ; ».

IV. ― Au lieu de :

« ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Ile-de-France ; »,

Lire :

« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; ».

Article 2 JORFARTI000022040769

L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

« ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Est ; »,

Lire :

« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ; ».

Article 3 JORFARTI000022040771

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles :

L'adjoint au sous-directeur, B. Puybertier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022040761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).