Article 1 LEGIARTI000022046187
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 2010
NatureArrêté
Signé le22 mars 2010
Publié le1er avril 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH1008224A
IdentifiantLEGITEXT000022046184
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022046191
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000022046189
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
L'adjoint au sous-directeur, B. Puybertier
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 2010).