Arrêté du 22 mars 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022046187
Texte parentLEGITEXT000022046184
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

2. I. ― Au lieu de :

3. « ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Est ; »,

4. Lire :

5. « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ; ».

6. II. ― Au lieu de :

7. « ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest ; »,

8. Lire :

9. « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ; ».

10. III. ― Au lieu de :

11. « ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Ouest ; »,

12. Lire :

13. « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ; ».

14. IV. ― Au lieu de :

15. « ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Ile-de-France ; »,

16. Lire :

17. « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022046187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.