Article 1 JORFARTI000022056537
L'arrêté du 21 août 1996 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Les mots : « technicien en analyses biomédicales » sont remplacés par les mots : « technicien de laboratoire médical ».
II. ― A l'article 4, les mots : « l'école à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
III. ― A l'article 13, les mots : « médecin inspecteur régional de santé publique ou son représentant, médecin inspecteur de la santé publique, sur proposition du directeur de l'école, » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation ».
IV. ― A l'article 14, les mots : « médecin inspecteur régional de santé publique » et les mots : « directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation ».
V. ― L'article 24 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le préfet de la région du siège de l'école » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation » ;
2° Les mots : « accordée par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « accordée par le président du jury » ;
3° Les mots : « fixées par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
VI. ― L'article 25 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il comprend : » ;
2° Les 1, 2, 3 et 4 deviennent respectivement les 2, 3, 4 et 5 ;
3° Il est rétabli un 1 ainsi rédigé :
« 1. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
VII. ― A l'article 32, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».