Article 1 LEGIARTI000022077379
A modifié :
- Arrêté du 21 août 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 10, art. 24, art. 33, art. 35, art. 32, art. 25, art. 13, art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2010
NatureArrêté
Signé le15 mars 2010
Publié le4 avril 2010
Articles4 articles en vigueur
NORSASH1008921A
IdentifiantLEGITEXT000022077376
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022077381
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la création des agences régionales de santé.
Article 3 LEGIARTI000022077383
1. Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Article 4 LEGIARTI000022077385
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2010).