Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 15 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022077385

Texte parentLEGITEXT000022077376

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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