Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2010
NatureArrêté
Signé le29 mars 2010
Publié le8 avril 2010
PublicationJORF n°0082 du 8 avril 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES1008789A
IdentifiantJORFTEXT000022075405
RéférenceArrêté du 29 mars 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010, JO du 8 avril 2010, NOR ECES1008789ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 ;

Vu l'avis du Comité du label,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022075410

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :


MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête

CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution

ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
ET OBLIGATOIRE


Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi


Institut national de la statistique
et des études économiques


Ministère du travail, de la solidarité
et de la fonction publique


Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques


Ministère de l'éducation nationale


Direction de l'évaluation, de la prospective
et de la performance


Enquête pilote (*) « Programme for International Assessment
of Adult Competencies » (PIAAC).

L'enquête pilote sur la mesure des compétences des adultes constitue le volet français du test de l'enquête « Programme for International Assessment of Adult Competencies » (PIAAC) de l'OCDE regroupant 30 pays. Il s'agit de mettre en œuvre une vaste enquête sur les compétences, dans leur acception la plus large, détenues et mises en pratique par les personnes d'âge adulte des pays membres de l'OCDE. Les enquêtes en grandeur réelle doivent avoir lieu en 2011, voire 2012, dans les pays volontaires.L'enquête pilote a pour but de tester le protocole et se déroulera au printemps 2010 auprès d'environ 4 000 ménages de France métropolitaine. Les personnes interrogées seront amenées à répondre soit directement à des exercices sur l'ordinateur de collecte, soit sur support papier si elles ne sont pas à l'aise avec la manipulation d'un micro-ordinateur.

ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL


Ministère du travail, de la solidarité
et de la fonction publique


Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques


Pôle emploi


Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi.

L'enquête a pour objectif de fournir des estimations trimestrielles des véritables motifs de sortie des listes de Pôle emploi des demandeurs d'emploi. Elle porte sur les demandeurs d'emploi de catégories A, B et C sortis des listes de Pôle emploi aux mois de mars, juin, septembre et décembre. Elle a lieu chaque trimestre par téléphone.L'échantillon, tiré dans la base des sortants du dernier mois du trimestre, doit permettre d'obtenir au moins 15 000 répondants, dont 2 000 sur un questionnaire dit « long » et 13 000 sur un questionnaire dit « court ».

(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.

Article 2 JORFARTI000022075411

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022075405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).