Article 1 JORFARTI000022078577
L'article 4 de la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'alinéa : « ― de la délivrance et du suivi des agréments d'assistants en escale ; » est supprimé ;
2° L'alinéa : « ― de la coordination et du suivi des budgets relevant de la taxe d'aéroport ou de subventions de l'Etat ; » est supprimé ;
3° Il est ajouté après l'alinéa : « ― des questions relatives à la police et à l'exploitation des aérodromes. » l'alinéa suivant : « ― de la coordination et du suivi des budgets relevant de la taxe d'aéroport. » ;
4° Il est ajouté après l'alinéa : « ― d'analyser les programmes d'exploitation des transporteurs. » l'alinéa suivant : « ― de la délivrance et du suivi des agréments d'assistants en escale. ».