Article 1 JORFARTI000022078820
L'arrêté du 2 août 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 4, les mots : « , selon le cas, avec le directeur départemental de la santé et du développement social ou le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou le directeur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « avec le directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― A l'article 6, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
III. ― Au cinquième alinéa de l'article 8, les mots : « sur proposition du directeur du centre de formation » sont supprimés.
IV. ― L'article 9 est ainsi rédigé :
« Les membres du jury d'admissibilité sont nommés par le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.
« Le jury est présidé par le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et comprend, outre son président, des membres des groupes d'examinateurs figurant à l'article 8, dont au minimum :
« ― un pharmacien praticien hospitalier ;
« ― un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé ou, le cas échéant, un préparateur en pharmacie hospitalière ayant au minimum trois ans d'expérience, intervenant dans la formation.
« Pour être déclaré admissible, le candidat doit obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à cette épreuve. »
V. ― Au sixième alinéa de l'article 10, les mots : « sur proposition du directeur de centre de formation » sont supprimés.
VI. ― L'article 11 est ainsi rédigé :
« Les membres du jury d'admission sont nommés par le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.
« Le jury est présidé par le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et comprend, outre son président :
« a) Un représentant de la direction d'un établissement sanitaire ou médico-social employant des préparateurs en pharmacie hospitalière ;
« b) Des membres des groupes d'examinateurs figurant à l'article 10, dont, au minimum :
« ― un pharmacien praticien hospitalier ;
« ― un préparateur en pharmacie hospitalière, cadre de santé ;
« ― un préparateur en pharmacie hospitalière. »
VII. ― A l'article 13, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
VIII. ― A l'article 14, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ».
IX. ― A l'article 25, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du » sont supprimés.
X. ― L'article 35 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directeur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, président » ;
3° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant, pharmacien inspecteur de santé publique ».
XI. ― A l'article 39, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
XII. ― A l'article 41, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
XIII. ― L'article 44 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, pharmacien inspecteur de santé publique, dans la région où se situe le centre de formation » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant » ;
3° Au onzième alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur du centre de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière ».
XIV. ― Au premier alinéa de l'article 49, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, pharmacien inspecteur de santé publique » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
XV. ― A l'article 57, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».