Article 1 LEGIARTI000022079380
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2006 : art. 4, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 14, art. 25, art. 35, art. 39, art. 41, art. 44, art. 49, art. 57
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2010
NatureArrêté
Signé le7 avril 2010
Publié le9 avril 2010
Articles4 articles en vigueur
NORSASH1009539A
IdentifiantLEGITEXT000022079377
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4241-5, L. 4244-1 et D. 4241-1 à D. 4241-8 ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'avis de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière en date du 24 mars 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022079382
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.
Article 3 LEGIARTI000022079384
1. Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Article 4 LEGIARTI000022079386
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. L4241-5 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2010).