Journal officiel · Directive euro
Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 mars 2007
Publié le25 avril 2007
PublicationJOUE L 108 du 25 avril 2007
NOR32007L0002
IdentifiantJORFTEXT000022091548
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Cité par 7 textes
LOI n°2009-526 du 12 mai 2009, v. init. · transposition
Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 24 janvier 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-223 du 1er mars 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-494 du 5 mai 2011, v. init. · transposition