Article 1 JORFARTI000022092951
Le deuxième alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Didier Lacotte-Arador, adjoint au chef de bureau. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 2010
Publié le14 avril 2010
PublicationJORF n°0087 du 14 avril 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASG1009746A
IdentifiantJORFTEXT000022092947
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), modifié par les arrêtés du 10 juillet 2009 et 8 octobre 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022092953
Le VI du même article est complété par les dispositions suivantes :
« Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
M. Mehdi Lalam, attaché principal d'administration des affaires sociales. »
Article 3 JORFARTI000022092955
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2010.
M. Kirry