Article 1 JORFARTI000022106241
M. Schwob (Jean) est nommé président de la commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination à la commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 2010
Publié le17 avril 2010
PublicationJORF n°0090 du 17 avril 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEZ1007175A
IdentifiantJORFTEXT000022106237
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 28 février 2006 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022106242
Le secrétariat général de la commission est assuré par l'Institut Télécom, sous la responsabilité de M. Hernandez (Jean-Alain), enseignant-chercheur.
Article 3 JORFARTI000022106243
Sont nommés membres, au titre des personnalités qualifiées :
M. Battu (Daniel), consultant en télécommunications.
M. Bertran (Philippe), ingénieur en chef des Mines.
M. Bodin (Jacques), ancien élève de l'Ecole navale.
M. Canceill (Bernard), ingénieur.
M. Cossart (Jean-Paul), ingénieur.
M. Depecker (Loïc), professeur à l'université de la Sorbonne nouvelle, président de la Société française de terminologie.
M. Francèze (Alain), traducteur-interprète.
M. Gresser (Jean-Yves), ingénieur en chef des télécommunications.
M. Langer (Guy), ingénieur honoraire des Mines.
M. Thué (Marcel), ingénieur général honoraire des télécommunications.
Le président de la commission de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques ou son représentant.
Article 4 JORFARTI000022106244
Sont également nommés membres en tant que représentants d'organismes ou d'établissements professionnels :
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou ses représentants pour les communications électroniques et pour les activités postales.
Le président de l'Union technique de l'électricité et de la communication ou son représentant.
Le président de l'Agence nationale des fréquences ou son représentant.
Le président de l'Association des services internet communautaires ou son représentant.
Le président de la Fédération française des télécoms ou son représentant.
Le président du Groupement des industries des technologies de l'information et de la communication ou son représentant.
Le président de la Société de l'électricité, de l'électronique et des technologies de l'information et de la communication ou son représentant.
Le président de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications.
Le directeur de l'Institut Télécom ou ses représentants.
Le directeur de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ou son représentant.
Le président de La Poste ou son représentant.
Le président du Syndicat des opérateurs postaux ou son représentant.
Le président de la Fédération des acteurs postaux alternatifs ou son représentant.
Le président de l'Union française de l'express ou son représentant.
Le président de la Fédération des entreprises de vente à distance ou son représentant.
Le président du Syndicat national de la communication directe ou son représentant.
Le président du Syndicat national des entreprises de logistiques de publicité directe ou son représentant.
Le président de l'Association des prestataires de services en éditions multimédia ou son représentant.
Le président du groupement Conso-France ou son représentant.
Article 5 JORFARTI000022106245
Sont membres de droit :
Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant.
Le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ou son représentant.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou ses représentants pour les secteurs concernés.
Le vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant.
Le chef de service du contrôle général économique et financier ou son représentant.
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie près le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
Le président de l'Association française de normalisation ou son représentant.
Article 6 JORFARTI000022106246
L'arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales est abrogé.
Article 7 JORFARTI000022106247
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
Christine Lagarde