Article 1 JORFARTI000022133541
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A compter du 1er juillet 2009, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Finistère » est ajoutée.
II. ― A compter du 1er septembre 2009, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service santé protection animale à la direction départementale des services vétérinaires du Gard » est supprimée.
III. ― A compter du 5 octobre 2009, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service de l'ingénierie de l'eau et des équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord » est supprimée.
IV. ― A compter du 27 octobre 2009, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chargé de mission interrégionale d'inspection de l'apprentissage agricole au service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur » est supprimée.
V. ― A compter du 1er novembre 2009, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » est supprimée.
VI. ― A compter du 1er janvier 2010, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau de l'organisation économique de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est ajoutée.
La mention : « chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au secrétariat général » est ajoutée.
La mention : « chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation de la direction générale de l'alimentation » est ajoutée.
La mention : « chef du bureau de la coordination de la paye et des régimes indemnitaires au secrétariat général » est supprimée.
La mention : « chef du bureau des pensions au secrétariat général » est supprimée.
VII. ― A compter du 1er janvier 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service santé et protection animale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges » est ajoutée.
La mention : « chef du service régional formation développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie » est ajoutée.
La mention : « chef du service agriculture de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée » est ajoutée.
La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires de la Vienne » est ajoutée.
La mention : « chef du service du développement durable des espaces agricoles et forestiers de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin » est ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne » est ajoutée.
La mention : « directeur service FranceAgriMer à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Corse » est ajoutée.
La mention : « chef du service de l'environnement et de l'aménagement rural de la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » est ajoutée.
La mention : « chef du service régional de l'information statistique et économique de la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » est ajoutée.
La mention : « chef du service qualité et sécurité des aliments de la direction départementale de la protection des populations du Nord » est ajoutée.
La mention : « adjoint au directeur et chef du service informatique à la direction départementale des territoires de la Meuse » est ajoutée.
La mention : « chef du service de l'économie agricole à la direction départementale des territoires de la Manche » est remplacée par : « responsable du centre de prestations comptables mutualisé à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie ».
VIII. ― A compter du 1er janvier 2010, au II de l'article 1er :
La mention : « responsable du service des ressources humaines de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes » est ajoutée.
IX. ― A compter du 1er janvier 2010, au a du III de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des risques naturels terrestres du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat » est ajoutée.
X. ― A compter du 4 janvier 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service équipement et aménagement rural à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne » est supprimée.
XI. ― A compter du 2 février 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service environnement, chef de la mission interservices de l'eau, adjoint au directeur départemental des territoires du Cantal » est supprimée.
XII. ― A compter du 15 février 2010, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des établissements et des contrats à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est supprimée.
XIII. ― A compter du 1er avril 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « animateur technique de l'ingénierie d'appui territorial pour l'interrégion Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Bourgogne et Franche-Comté » est remplacée par : « secrétaire général de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ».