Article 1 JORFARTI000022145034
A l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé, après les mots : « (durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 2). », l'alinéa suivant est ajouté : « Cette épreuve est notée de 0 à 20. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2010
NatureArrêté
Signé le16 avril 2010
Publié le29 avril 2010
PublicationJORF n°0100 du 29 avril 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1009495A
IdentifiantJORFTEXT000022145029
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu le décret n° 98-203 du 20 mars 1998 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022145035
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La chef de service, adjointe au directeur, A. Riegert Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Leveque
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